BOURSES DE COLLEGE 2024
Les bourses de collège
Demande de bourse pour l’année 2024-2025
Pour les élèves scolarisés en collège public
À compter de l’année scolaire 2024-2025, il vous est possible de consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège.
Si vous n’avez pas consenti à ce dispositif, les demandes de bourse de collège selon les modalités habituelles se font du 1er septembre au 17 octobre 2024.
Le simulateur de bourse de collège permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d’une bourse nationale à la rentrée scolaire 2024-2025. Il vous permet d’obtenir une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.
Accéder au simulateur de bourse
PROCEDURE DE DEMANDE DE BOURSE 2024/2025
1 _ Soit vous avez consentie à l’étude automatique de votre droit à bourse lors de l’inscription ou la réinscription de votre enfant en juin 2024. L’étude est automatique.
2 _ Soit vous souhaitez faire votre demande en ligne à la rentrée de septembre via EduConnect, du 1er septembre au 17 octobre 2024 inclus. EduConnect est le site internet reprenant la scolarité de vôtre enfant. Vous devez avoir votre identifiant et votre mot de passe EduConnect et votre dernier avis imposition 2024 sur revenus 2023.
- faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
- récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
- obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.
Les codes des parents des élèves de 6e seront transmis lors des soirées de rencontre parents et professeurs.
Les parents d’élèves des 5e/4e/3e ont déjà leurs codes.
3 _ Soit vous allez compléter un dossier papier et le déposer au collège avec les pièces justificatives. Formulaire de bourse à télécharger en bas de cette page ou à retirer à l’accueil du collège.
Calendrier pour l’année scolaire 2024-2025
La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2024-2025 sera ouverte du jour de la rentrée scolaire jusqu’au :
- 17 octobre 2024 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés, que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’avis d’impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2024-2025, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2024 sur les revenus de l’année 2023 qui est retenu.
Le plafond de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier de la bourse est celui fourni par le barème ci-dessous.
Barème et montant des bourses nationales de collège
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :
- En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins ;
- En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.
Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.
Montant des bourses
Pour l’année scolaire 2024-2025, le montant annuel de la bourse sera de 114 € (1er échelon), 315 € (2ème échelon) et 495 € (3ème échelon). Ce montant est versé en trois fois (à chaque trimestre).
Simulateur de bourse
Formulaire de demande de bourse
